Un guide pratique des achats socialement responsables

Un guide pratique pour les achats socialement responsables

Vallée Sud Économie & Emploi lance un guide pour aider les collectivités à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs achats publics.

Les clauses sociales d’insertion visent à offrir des opportunités d'emploi à des personnes éloignées du marché du travail, souvent confrontées à des difficultés sociales et professionnelles spécifiques. Les facilitateurs de Vallée Sud Économie & Emploi accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre des clauses d’insertion dans le cadre des réponses aux appels d’offres de marchés publics.

Harmoniser les pratiques entre acheteurs de la commande publique dans un territoire

À l’initiative de Vallée Sud Économie & Emploi, les acheteurs de la commande publique se réunissent annuellement depuis 2019 dans le but d’harmoniser les pratiques d’achats socialement responsables sur le territoire. Cette démarche vise à sécuriser les procédures pour les entreprises travaillant avec une collectivité locale et à garantir l’application de règles uniformes, notamment en matière de clauses sociales.

En 2024, la dernière réunion s’est tenue à Antony le 14 novembre. Elle a permis de relire, expliciter et compléter, en collaboration avec les acteurs des onze villes du territoire, un nouvel outil : le guide d’application des achats socialement responsables. Son objectif est de fournir des modèles de rédaction et des informations pratiques pour faciliter l’application de ces clauses sociales. Il détaille les trois modalités de mise en œuvre de ces critères, comme prévu par le code de la commande publique, qui peuvent, sous certaines conditions, déboucher sur des emplois durables.

>> 📖  Pour lire le guide des achats socialement responsables, c'est ici

Partager la connaissance entre acteurs locaux

Patrick Loquet, expert en la matière et auteur du guide, revient sur cette collaboration : « Après cinq années de partenariat avec Vallée Sud Économie & Emploi, j’ai eu l’opportunité d’écrire ce guide d’application. C’était l'occasion de faire un bilansur l’évolution de ces dispositifs dans la commande publique. Cette aventure a commencé il y a 30 ans avec les premières circulaires sur les clauses sociales d’insertion. Au début des années 2000, nous avons assisté à une révolution juridique, avec l’intégration du développement durable dans les marchés publics. Dans deux arrêts majeurs, la Cour de justice des communautés européennes a validé la possibilité d'inclure des critères sociaux et environnementaux dans les marchés. Aujourd’hui, les acheteurs publics ou privés, dont les achats dépassent 50 millions d’euros, doivent désormais élaborer un Schéma prévisionnel des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser). »