Le salarié en état d'ébriété peut-il être licencié pour faute grave ?
Le salarié en état d'ébriété peut-il être licencié pour faute grave ?
Le cas de...
Madame FINANCIER est toute guillerette, elle vient de mettre en vente la collection de Pâques PADDINGTON AU PÉROU et c’est la folie dans la boulangerie.
Mais comme toujours au LAMA JOYEUX c’est de courte durée ! Monsieur ABSYNTHE qui est en charge du four est arrivée sentant l’alcool… Suite au test effectué, il est en dessous de la limite autorisée mais Madame FINANCIER a peur qu’il cause un incident et mette le feu à la boulangerie (tous les ours en chocolat fondraient !).
Elle le licencie pour faute grave et se voit à nouveau convoquée devant le Conseil de Prud’hommes, qui lui donne raison retenant que son poste étant à risque, il ne pouvait être maintenu dans l’entreprise.
Une nouvelle condamnation évitée ! Madame FINANCIER est fière d’elle et pense postuler pour le trophée de l’employeur de l’année décernée chaque année par la Confédération des Boulangers pour ses actions de prévention et sécurité en faveur des salariés.
Peux ton consommer de l’alcool sur le lieu du travail ?L’article R.4228-20 du Code du travail dispose : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.
Et le salarié qui se présente au travail en état d’imprégnation alcoolique ?L’article Article R. 4228-21 du Code du travail dispose : « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. » Cela signifie que le salarié qui vient travailler en état d’ébriété peut se voir systématiquement licencier ? NON, cela dépend des circonstances, on peut citer des exemples dans lesquels le licenciement n’a pas été retenu comme justifié pour le salarié qui :
En revanche, des circonstances peuvent justifier que le licenciement soit prononcé et repose sur une faute grave. Tel est le cas, lorsque le salarié occupe un poste à risques et c’est ce que vient de retenir la Cour de cassation dans un arrêt du Cass. soc., 26 févr. 2025, nº 23-10.506 F-D : Elle a retenu que le salarié occupant un poste à risque, qui se présente et travaille en état d’imprégnation alcoolique commet, nonobstant la marge d’erreur maximale tolérée par l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres et la marge d’erreur mentionnée dans la notice de l’appareil ayant servi au test, une violation de ses obligations contractuelles rendant impossible son maintien dans l’entreprise. |
