Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Croix-Rouge française s'appuie au quotidien sur l'engagement de 75 000 bénévoles au sein de 1000 unités locales, et de 17 000 salariés oeuvrant dans 624 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de formation.
Forte de ses 160 ans d'histoire, de son ancrage dans tous les territoires métropolitains et ultramarins, de sa participation au plus grand mouvement humanitaire et social du monde, elle est la première organisation sociale de France.
La Croix-Rouge française intervient pour renforcer la résilience des personnes et de la société :
- Avant les crises, à travers des actions d'éducation et de prévention ;
- Pendant les crises, à travers des missions d'urgence et de secours ;
- Après les crises, en relevant par le lien social, grâce des actions de lutte contre la précarité et pour l'insertion.
La Croix-Rouge française est un acteur majeur du secteur social et médico-social, accompagnant les personnes tout au long de leur vie, de l'enfance à la dépendance, au travers de filières d'établissements : Personnes âgées/Domicile - Sanitaire - Personnes en situation de handicap - Petite Enfance - Protection de l'Enfance - Lutte contre les exclusions. Elle est aussi un acteur clé de la formation aux métiers du soin et de la relation : 15 % des infirmiers diplômés chaque année sont issus des Instituts Croix-Rouge Compétence. Enfin, à travers son action internationale, la Croix-Rouge française intervient dans 22 pays pour venir en aide à 4 millions de personnes directes.
En rejoignant notre Direction Juridique et Statutaire (DJS), vous partagerez notre engagement, notre éthique et développerez vos compétences.
La DJS compte 20 collaborateurs, répartis sur 5 périmètres :
- Appui statutaire au réseau
- Affaires contractuelles et exploitation
- Protection des données personnelles (DPO)
- Secrétariat des instances nationales
- Gestion des contentieux
Elle a pour mission principale de conseiller, organiser et contrôler le respect des cadres statutaires, légaux et réglementaires dans le déploiement de l'ensemble des activités de l'association au service de l'ensemble de ses volontaires bénévoles et salariés.
Sous la responsabilité du délégué aux affaires contractuelles, vos missions principales seront les suivantes :
1) EXERCER UNE MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE :
- Analyser les besoins et évaluer les risques
- Etablir des réponses et des préconisations à destination des demandeurs
- Recourir si nécessaire à des conseils juridiques extérieurs après accord du N+1
- Etablir des documents clés et des procédures, soumis à validation du N+1
- Assurer des formations juridiques internes
- Suivre les situations indésirables dans les établissements et apporter les réponses juridiques adaptées
2) SECURISER LES ENGAGEMENTS JURIDIQUES :
- Participer aux négociations autant que de besoin, en rendre compte au N+1
- Rédiger ou encadrer la rédaction des actes, en lien et selon les instructions du N+1 pour les actes afférents aux reprises et cessions d'activités
- Valider les engagements juridiques des établissements
- Présenter à la validation du N+1 les engagements juridiques portés à la signature du Président et du Directeur général par le N+2
- Sécuriser les fins de relations contractuelles
- Recourir si nécessaire, après l'accord du N+1, à des conseils juridiques extérieurs
3) GERER ET ASSURER LE SUIVI DES CONTENTIEUX :
- Identifier les enjeux et établir des préconisations à l'attention du N+1
- Saisir après accord du N+1 les avocats et établir avec eux les conclusions soumises à visa du N+1 avant validation du N+2
- Participer aux négociations transactionnelles selon les directives du N+1.
4) Représenter la CRF dans ses domaines de compétence :
- Participer après accord du N+1 à des réunions de travail avec des partenaires
- Contribuer à des colloques externes
De formation Bac +5 ou plus en droit des affaires et/ou droit de la santé et de l'action sociale, avec une expertise solide en droit des contrats, vous bénéficiez d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans.
Par ailleurs, une expérience significative en droit public sera un atout.
Vous savez travailler de manière autonome dans des domaines d'expertise technique variés et pour des publics divers.
Vous avez une forte aptitude à comprendre les enjeux opérationnels et à aborder de
manière concrète et pratique les problématiques. Vous avez une aisance rédactionnelle et une capacité d'analyse, de négociation et de synthèse.
Si, en outre, vous partagez nos engagements et notre éthique et si vous souhaitez donner du sens à votre vie professionnelle tout en développant vos compétences, rejoignez-nous !
Expérience souhaitée : Confirmé
Rejoignez-nous
Vous souhaitez rejoindre une grande association porteuse de sens, qui oeuvre quotidiennement auprès des personnes vulnérables, et dont la bienveillance est au coeur de la culture d'entreprise ?
La Croix-Rouge française favorise le bien-être et l'épanouissement au travail. Elle accompagne votre évolution professionnelle et votre employabilité (ex : accès libre à la plateforme e-learning « MYMOOC" pour vous permettre de vous former de manière indépendante).
Une infirmerie en santé au travail sur site déploie également un ensemble d'actions visant à protéger la santé des salariés au travail (visite médicale, vaccinations, projet de prévention). Le Campus Croix-Rouge dispose par ailleurs d'un restaurant d'entreprise et d'une cafétéria, d'un parking gratuit et d'un parc à vélos.
Votre statut de cadre autonome vous fait bénéficier de 21 à 25 jours de repos qui s'ajoutent aux 5 semaines de congés payés obligatoires, et notre politique de télétravail permet de bénéficier jusqu'à 10 jours de télétravail par mois.
Dès votre embauche, vous pourrez bénéficier des activités sociales et culturelles proposées par notre Comité Social Économique d'établissement (CSE-E) : chèques cinéma et chèques culture à tarifs réduits, prise en charge d'une partie de vos frais d'inscription à une activité sportive, location de logements à la mer ou la montagne, etc.
Date de prise de poste souhaitée
Dés que possible
Informations pratiques liées au poste
Le poste est basé au Campus Croix-Rouge, situé au 21 rue de la Vanne à Montrouge.
Il accueille les services centraux de la Croix-Rouge française.
Ce lieu ouvert sur l'extérieur vise à proposer un cadre de vie au travail agréable, à favoriser les échanges et les nouveaux modes de collaboration, le travail collectif, la synergie et la transversalité entre ses salariés. Très moderne, il respecte la norme HQE (haute qualité environnementale), prévoit de nombreux espaces extérieurs et de convivialité, un restaurant d'entreprise et une salle de sport de plus de 140 m2 afin d'offrir un cadre de vie au travail épanouissant.
Prime de fin d'année : Oui
RTT / JREP : Oui
De formation Bac +5 ou plus en droit des affaires et/ou droit de la santé et de l'action sociale, avec une expertise solide en droit des contrats, vous bénéficiez d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans.
Par ailleurs, une expérience significative en droit public sera un atout.
Vous savez travailler de manière autonome dans des domaines d'expertise technique variés et pour des publics divers.
Vous avez une forte aptitude à comprendre les enjeux opérationnels et à aborder de
manière concrète et pratique les problématiques. Vous avez une aisance rédactionnelle et une capacité d'analyse, de négociation et de synthèse.
Si, en outre, vous partagez nos engagements et notre éthique et si vous souhaitez donner du sens à votre vie professionnelle tout en développant vos compétences, rejoignez-nous !
Expérience souhaitée : Confirmé
Rejoignez-nous
Vous souhaitez rejoindre une grande association porteuse de sens, qui oeuvre quotidiennement auprès des personnes vulnérables, et dont la bienveillance est au coeur de la culture d'entreprise ?
La Croix-Rouge française favorise le bien-être et l'épanouissement au travail. Elle accompagne votre évolution professionnelle et votre employabilité (ex : accès libre à la plateforme e-learning « MYMOOC" pour vous permettre de vous former de manière indépendante).
Une infirmerie en santé au travail sur site déploie également un ensemble d'actions visant à protéger la santé des salariés au travail (visite médicale, vaccinations, projet de prévention). Le Campus Croix-Rouge dispose par ailleurs d'un restaurant d'entreprise et d'une cafétéria, d'un parking gratuit et d'un parc à vélos.
Votre statut de cadre autonome vous fait bénéficier de 21 à 25 jours de repos qui s'ajoutent aux 5 semaines de congés payés obligatoires, et notre politique de télétravail permet de bénéficier jusqu'à 10 jours de télétravail par mois.
Dès votre embauche, vous pourrez bénéficier des activités sociales et culturelles proposées par notre Comité Social Économique d'établissement (CSE-E) : chèques cinéma et chèques culture à tarifs réduits, prise en charge d'une partie de vos frais d'inscription à une activité sportive, location de logements à la mer ou la montagne, etc.
Date de prise de poste souhaitée
Dés que possible
Informations pratiques liées au poste
Le poste est basé au Campus Croix-Rouge, situé au 21 rue de la Vanne à Montrouge.
Il accueille les services centraux de la Croix-Rouge française.
Ce lieu ouvert sur l'extérieur vise à proposer un cadre de vie au travail agréable, à favoriser les échanges et les nouveaux modes de collaboration, le travail collectif, la synergie et la transversalité entre ses salariés. Très moderne, il respecte la norme HQE (haute qualité environnementale), prévoit de nombreux espaces extérieurs et de convivialité, un restaurant d'entreprise et une salle de sport de plus de 140 m2 afin d'offrir un cadre de vie au travail épanouissant.
Prime de fin d'année : Oui
RTT / JREP : Oui