Les clauses sociales d'insertion
Photo de couverture : visite du chantier de la gare de Bagneux en novembre 2022 par Razel-Bec.
Les clauses sociales d'insertion : qui est concerné ?
- jeunes de moins de 26 ans en recherche d'emploi :
- sans qualification et sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois ;
- diplômés, justifiant d'une période d'inactivité de 6 mois depuis leur sortie du système scolaire ou de l'enseignement supérieur ;
- les jeunes en CEJ (contrat d’engagement jeune).
- demandeurs d'emploi seniors (plus de 50 ans) inscrits à Pôle emploi ;
- habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville éloignés de l'emploi ;
- personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription au chômage) sans activité ou en activité partielle (moins de 6 mois dans les 12 derniers mois) ;
- bénéficiaires du RSA en recherche d'emploi ;
- personnes ayant obtenu la reconnaissance de travailleurs handicapés ;
- bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation adulte handicapé, de l'allocation d'insertion, de l'allocation veuvage, ou de l'allocation d'invalidité ;
- personnes employées par une régie de quartier ou de territoire agréée ;
- personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers, notamment les Etablissements Publics d'Insertion de la Défense et les Ecoles de la deuxième Chance ;
- personnes en parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ;
- personnes prises en charge dans le secteur adapté ou protégé : salariés des entreprises adaptées, des entreprises adaptées de travail temporaire ou usagers des ESAT ;
- personnes prises en charge dans les structures d'insertion par l'activité économique.
Les solutions proposées aux entreprises
Trois solutions sont proposées aux entreprises attributaires :
1/ la mise à disposition de salariés,
2/ l’embauche directe par l’entreprise titulaire du marché. Toutes les modalités de contrat de travail sont possibles : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée et contrat en alternance du type contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage. Pour les contrats en alternance, les heures de formation sont comptabilisées comme des heures de travail.
3/ le recours à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une structure d’insertion par l’activité économique ou une structure du travail protégé et adapté.
Dans le cas de la mise à disposition, l’entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés pendant la durée du marché. Il peut s’agir :
1/ d’une Association Intermédiaire,
2/ d’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion ou d’une entreprise de travail temporaire,
3/ d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification.
En tout état de cause, la structure choisie doit présenter un plan d’accompagnement de la personne éligible proposée.
Dans tous les cas : l’éligibilité des publics doit être établie et validée par le facilitateur de Vallée Sud.
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