[Droit du travail] Organiser un pot au travail
Ce mois-ci, Maître Martin-Staudohar, spécialiste en droit du travail et formée à la règlementation des risques psycho-sociaux, détaillera la problématique suivante :
ORGANISER UN POT AU TRAVAIL, C'EST POSSIBLE MAIS..., ATTENTION !
L’ALCOOL au travail, c’est interdit ?Le principe est le suivant : l’article R. 4228-20 énonce, d’une manière générale, qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail, mais il existe des exceptions telles que : excepté le vin, la bière, le cidre et le poiré. Tenu d’une obligation de sécurité, l’employeur doit prévoir dans le règlement intérieur (qui est obligatoire dans les entreprise d’au moins 50 salariés) ou dans des notes de services (pour les entreprises de moins de 50 salariés) et soumis pour avis au CSE s’il y en a un, les mesures permettant de prévenir tout risque d’accident voire interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, lorsque la consommation de boisson alcoolisée est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des salariés. Cependant, il ne peut pas édicter une interdiction générale et absolue d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail sauf si elle est justifiée par les fonctions exercées par les salariés. On retrouve à nouveau le principe de proportion et de justification : est-ce que l’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ? Exemple : est justifiée l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool au sein d’une usine où les salariés manipulaient et utilisaient des produits chimiques. CE 14 mars 2022 n°434343
DES SANCTIONS SONT ELLES POSSIBLES pour alcoolisme sur le lieu de travail ? Si on peut sanctionner un salarié car il contrevient aux dispositions sur la consommation sur le lieu de travail, il n’est pas possible de sanctionner un salarié car il est alcoolique. Il s’agit ici d’une question concernant son état de santé. On ne peut pas sanctionner un salarié pour un motif en lien avec son état de santé. La sanction serait alors nulle. MAIS en cas d’ivresse sur le lieu de travail, peut-on AGIR ? OUI mais encore faut-il pouvoir le prouver. On peut recourir à des alcootests sur le lieu de travail mais UNIQUEMENT si le règlement intérieur ou une note de service le prévoit et sous certaines conditions qui doivent être réunies. 1. Il est limité au salarié qui occupe certains travaux, ou la conduite de certains véhicules ou machines ou enfin si le salarié est susceptible d’exposer par la nature du travail qui lui est confiée, des personnes ou les biens à un danger. 2. Le salarié soumis aux alcootests doit bénéficier de garanties ; présence d’un tiers ou d’une contre-expertise. Le recours à l’alcootest doit impérativement respecter ce qui est prévu dans le règlement intérieur ou la note de service, à défaut la sanction qui serait prise ne serait pas fondée. Si les dispositions prévues par le règlement ou la note de service sont bien respectées et que le salarié est en état d’ébriété, il peut être sanctionné et ce même si l’interdiction de consommer l’alcool n’est pas dans le règlement intérieur ou la note de service. Il faudra évidemment sanctionner de façon proportionnée les salariés selon les tâches qu’ils effectuent ou encore la quantité d’alcool ingurgitée ou encore s’il s’agit d’un comportement répété ou non.
L’ALCOOL EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL est-il sanctionnable ? Oui, dès lors que les actes sont commis dans l’entreprise ou lorsqu’ils créent un trouble caractérisé dans l’entreprise et font obstacle à la bonne exécution du contrat. Par exemple, le chauffeur livreur qui se fait retirer son permis car il est en état d’ivresse. |
Le cas de...
Madame FINANCIER a repris la boulangerie « LA MICHE JOYEUSE » afin de souder la nouvelle équipe, elle décide d’organiser un pot de Noël avec des boissons alcoolisées.
Afin de s’assurer que les salariés reprendront la route dans de bonnes conditions, elle a décidé d’effectuer un contrôle alcootest à la sortie.
La soirée se passe bien, mais son chef pâtissier passablement aviné aux babas au rhum (selon lui), refuse de passer l’alcootest alors qu’il va prendre le volant. Madame FINANCIER s’énerve et lui ordonne de s’exécuter. Voyant que cela allait dégénérer, le commis qui ne boit que de l’eau, le ramène à son domicile.
Madame FINANCIER décide de faire un exemple, et dès le lendemain, lui remet une convocation à un entretien préalable puis le sanctionne d’une mise à pied de 3 jours pour avoir refusé de se soumettre à l’alcootest.
Le chef pâtissier qui revendique n’avoir mangé que des babas au rhum et nie avoir bu une goutte d’alcool conteste cette sanction disciplinaire devant le conseil de prud’hommes, qui lui donne raison. Aucune note de service et aucun règlement intérieur ne prévoyait le recours à l’alcootest. Madame FINANCIER se voit condamnée et met immédiatement en place le règlement intérieur prévoyant le recours à l’alcootest pour les salariés travaillant aux fourneaux.
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