[Droit du travail] L'absence injustifiée constitue-t-elle nécessairement une faute grave ?
Ce mois-ci, Maître Martin-Staudohar, spécialiste en droit du travail et formée à la règlementation des risques psycho-sociaux, détaillera la problématique suivante :
L'ABSENCE INJUSTIFIÉE
La faute grave, c’est quoi ?La faute grave constitue un manquement rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle est privative de l’indemnité conventionnelle/légale de licenciement et de préavis, le salarié n’ayant droit qu’au règlement de ses congés payés.
L’ABSENCE INJUSTIFIÉE, c’est quoi ? Les retards et les absences injustifiées d'un salarié, lorsqu'ils sont répétés, constituent des manquements que l'employeur peut sanctionner.
QUELLE SANCTION EN CAS D’ABSENCE INJUSTIFIÉE ? Les retards et les absences injustifiées peuvent être considérés comme des faits fautifs justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Tous les retards peuvent-ils être sanctionnés par un licenciement ? NON ! S'ils demeurent de faible importance et peu fréquents, ils ne seront pas susceptibles de justifier un licenciement (Cass. soc., 23 mars 2005, no 03-41.400). Tel est le cas de la salariée qui des retards d'une à trois minutes le matin, mais elle qui les compense largement par un départ tardif (15 à 30 minutes supplémentaires) sans que l'employeur ne puisse sérieusement invoquer avoir subi un préjudice du fait des quelques minutes de retard à l'arrivée (Cass. soc., 8 juill. 1982, no 80-41.030). Cela est différent si cela a des conséquences sur l’entreprise : ainsi des retards répétés causant de graves perturbations dans le travail constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc., 30 mars 1982, no 80-40.553).
ALORS QUAND PUIS JE LICENCIER LE SALARIE QUI NE REPREND PAS SON POSTE ET EST ABSENT OU PERTURBE MON ENTREPRISE ? En cas d'absences injustifiées ou non autorisées d'un salarié, le salarié peut être licencié pour faute grave, mais attention aux circonstances ! Deux cas peuvent se produire : le salarié après une absence injustifiée ou non autorisée, :
RAPPELONS qu’avant d’envisager de rompre le contrat de travail, l'employeur a d'abord intérêt à mettre en demeure le salarié de justifier de son absence !
MAIS C’EST QUOI LA DIFFÉRENCE ENTRE LES DEUX ? L’un revient et l’autre non après une absence injustifiée ou non autorisée
ALORS JE FAIS QUOI DANS CES DEUX CAS ? En cas d’abandon de poste : Depuis le 19 avril 2023, (L. no 2022-1598, 21 déc. 2022, JO 22 déc.), est présumé avoir démissionné, le salarié en contrat de travail à durée indéterminée qui : - abandonne volontairement son poste de travail ; - et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l'employeur de justifier de son absence et de reprendre son poste, dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires (C. trav., art. L. 1237-1-1 ; C. trav., art. R. 1237-13).
En cas d’absence injustifiée ou non autorisée et de reprise de poste : le salarié peut être licencié pour faute grave si ce manquement rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. A défaut il ne peut s’agir d’une faute grave. Le licenciement peut être requalifié par le juge en cause réelle et sérieuse et donc condamner l’employeur à verser l’indemnité de licenciement légale/conventionnelle et l’indemnité compensatrice de préavis dont le salarié a été privé du fait de son licenciement pour faute grave.
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Le cas de...
Madame FINANCIER a été convoquée devant le Tribunal correctionnel suite à l’incendie, elle est prévenue notamment de la non mise à jour de son document unique.
Elle ne dort plus la nuit et se réveille en sueur à la suite de cauchemars dans lesquels, elle est poursuivie par des babas au rhum en forme de code pénal.
Elle se dit que rien ne serait arrivé si Madame CITRON sa chef pâtissière nouvellement promue n’avait pas mis en marche tous les appareils du laboratoire ! 22 ans qu’elle travaille à la MICHE JOYEUSE, elle connaissait la vétusté de l’électricité depuis le temps !
Et au bout d’une semaine, elle met le feu au laboratoire ! Elle lui en veut terriblement mais n’a pas l’occasion de lui dire car elle ne se présente plus au travail depuis l’incendie.
Quinze jours s’écoulent et Madame CIRTON réapparait lui indiquant qu’elle avait dû partir pour assister sa mère gravement malade qui s’est éteinte dans les jours suivants son arrivée.
Madame CITRON s’excuse car les circonstances ont fait qu’elle a oublié de prévenir Madame FINANCIER.
Madame FINANCIER qui ne décolère pas, et qui lorsqu’elle voit son employée, revit ses attaques nocturnes de babas au rhum, décide de la licencier pour faute grave. En plus quelle aubaine, 22 ans d’ancienneté cela coûterait cher à la Boulangerie.
PAS d’indemnités, et au revoir Madame CITRON et les babas au rhum cauchemardesques.
Madame CITRON saisit le Conseil de Prud’hommes et a gain de cause : En effet elle explique qu’elle n’a jamais failli en 22 ans, que son dossier disciplinaire est vierge et apporte les éléments justifiant sa présence auprès de sa mère en fin de vie.
Le Conseil de prud’hommes lui donne raison et requalifie son licenciement pour seule cause réelle et sérieuse et non plus faute grave. Elle ordonne le paiement des indemnités dont elle a été privée.
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